prestations intellectuelles
30/09/2006 00:00:00 -
A partir de l'expérience des services d'éducation spéciale et de soins à domicile, Denise Ventelou, ...... politique, administratif et technique dont l'incidence sur les approches théoriques et méthodologiques de l'action sociale est fondamentale. Pionniers de la prestation de services de proximité
26/11/2020 00:00:00 -
Pour l'APF France handicap, c’est non à la forfaitisation ! Si, dans un courrier du 19 novembre au ...... dans la prestation de compensation du handicap (PCH) entérinée par la Conférence nationale du handicap (CNH), elle s’oppose aux dispositions réglementaires en cours d’élaboration. Elles prévoient d’attribuer une aide
03/01/2024 00:00:00 -
Répondant à une précédente tribune, Jean-René Loubat pointe la pauvreté conceptuelle et méthodologiq...... avec la HAS… Certes, le législateur a manqué de clarté car la loi n° 2002-2 évoque une procédure d’évaluation (interne et externe) de la qualité des prestations et des activités des ESMS, mais ne prononce
27/09/2018 09:49:22 -
L’article L. 314-7 VI du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose que « les budgets d......, qui, par ailleurs, selon l’article R. 314-87 du CASF, « fixe la nature des prestations, matérielles ou intellectuelles, qui ont vocation à être prises en compte ».Sont expressément visés à l’article L. 314-7 VI
27/09/2018 09:49:22 -
L’imputation des frais de siège sur les budgets des établissements est subordonnée à l’octroi d’une ...... relative à la demande d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des frais de siège social modifié par l’Arr. du 23 déc. 2014, JO du 28). Cette autorisation fixe également la nature des prestations
02/10/2019 00:30:00 -
Nouvelle strate apparue à la faveur des réorganisations du secteur, le directeur de pôle ou de terri...... la création d'une nouvelle strate de délégation – ou de restructurations stratégiques – visant à acquérir davantage de cohérence ou d'homogénéité des prestations. Une fonction politique Selon les configurations
05/09/2018 00:00:00 -
La mission d’évaluateur externe s’exerce rarement à temps plein. Directeurs de structures, en emploi...... et une connaissance du secteur », reprend Sylvain Jouve. Une motivation intellectuelle et économique Les motivations des évaluateurs externes sont doubles, intellectuelles et économiques. « Avec cette activité
31/10/2017 23:00:00 -
Outre les gestionnaires du secteur, d'autres opérateurs ont développé de longue date des prestations......Outre les gestionnaires du secteur, d'autres opérateurs ont développé de longue date des prestations d’emploi accompagné. Exemple à Paris, avec l'association Avec talents au service des personnes
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi......Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusion de tout contrat de prestation de services à partir d’un certain montant. À la clé
30/03/2016 01:00:00 -
Pour certaines prestations intellectuelles, les gestionnaires peuvent faire appel aux services de pr......Pour certaines prestations intellectuelles, les gestionnaires peuvent faire appel aux services de professionnels embauchés par une société de portage salarial. Encore méconnu, le dispositif donne
05/02/2019 00:00:00 -
À Prades-le-Lez (Hérault), l’établissement Coste Rousse, géré par l’Adages, accompagne des enfants e...... qu’elle a pris la direction en mai 2017 du Pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE) départemental, qui accompagne une file active de 30 personnes âgées de 5 à 29 ans. Si la porte d’entrée
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... le développement physique, affectif, intellectuel et social et préserver la sécurité, la moralité et l’éducation dans le respect des droits. L’une de mes premières mesures sera la création d’un ministère
22/11/2013 00:00:00 -
Faciliter les interventions et assurer la continuité des actions. C’est à ces fins que les modalité...... département) d’une famille suivie. Concrètement ? Si l’enfant fait l’objet d’une prestation administrative d’aide sociale à l’enfance (ASE) – hors aide financière –, le président du département d’origine
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale (maisons de retraite, logements foyers, petites unités
12/11/2013 12:00:00 -
Les dispositions réglementaires visant à l’amélioration du suivi des enfants en danger viennent d’êt......, lorsqu’une famille, faisant l’objet de prestations administratives d’aide sociale à l’enfance (hors aides financières), de mesures judiciaires ou d’information préoccupante, déménage, et que sa nouvelle
27/02/2018 11:18:49 -
La caractérisation du modèle associatif n’est pas sans poser problème car le fait associatif est auj...... en termes de lien social, de démocratie et de qualité des prestations. Mais, pour répondre à cette ambition, les associations doivent s’inscrire dans une démarche de refondation » (Collectif, Manuel
04/02/2015 00:00:00 -
Ce n'est pas un réflexe pour tous les dirigeants du secteur. Pourtant, garantir l'exclusivité du nom...... de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). « Il s'agit de propriété intellectuelle. Ce sont les mêmes textes qui protègent les sociétés, les associations et les particuliers. Et les effets
02/12/2015 00:00:00 -
Établir un contrat avec un éditeur pour les outils informatiques et les services associés est gage d...... les prestations, des particularités sont à prendre en compte. « Dans le cadre de l’utilisation d’un logiciel comportant une licence, le contrat proposé est un contrat d’adhésion, précise l’avocate. Il faut
03/02/2016 00:00:00 -
Anticipant les travaux à venir sur la loi République numérique, Thierry Dimbour, directeur du Creai ...... des start-ups ou des industriels vers un secteur aussi peu ouvert en apparence à cette révolution digitale. Un support pour évaluer la qualité des prestations Pourtant, un certain nombre d’opportunités
01/09/2017 00:00:00 -
L’efficacité du duo président-directeur est au cœur de la bonne marche des organisations gestionnair......-directeur (général). Un couple fantasmé pour sa complémentarité tant vantée, mêlée de connivence intellectuelle, voire de proximité politique. Ou au contraire mis en cause pour ses divergences de points